Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/10/2026

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez CtrlCourt, logiciel en ligne de réservation et de gestion pour clubs de padel, ainsi que notre site ctrlcourt.com. Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, le cas échéant, les lois locales équivalentes.

1. Qui est responsable de vos données ?

Cela dépend de votre situation :

• Clubs, gérants et administrateurs de club (nos clients) et visiteurs de notre site : DEVBOX est responsable de traitement de vos données (compte, abonnement, facturation, support, site).
• Joueurs, coachs et personnel d'un club utilisant l'espace de réservation d'un club : le club est responsable du traitement de vos données. C'est lui qui décide pourquoi et comment elles sont utilisées. DEVBOX agit uniquement en qualité de sous-traitant pour le compte du club (article 28 du RGPD), dans le cadre de notre accord de traitement des données. Les informations fournies par votre club vous sont applicables et c'est auprès de lui que vous devez exercer vos droits en priorité ; nous l'aidons à vous répondre.

Éditeur et responsable de traitement pour les données visées au premier point :

2. Données collectées

Clubs et gérants

• Identité et coordonnées : nom, e-mail professionnel, téléphone, fonction au sein du club.
• Informations sur le club : nom, adresse, terrains, horaires, logo et couleurs, paramètres.
• Données d'abonnement et de facturation : formule, factures, adresse de facturation, numéro de TVA, statut des paiements. Les données de paiement sont collectées et traitées directement par Paddle, notre revendeur et vendeur officiel (Merchant of Record) ; nous ne recevons que des informations techniques (par exemple type de carte, quatre derniers chiffres, date d'expiration).
• Échanges avec le support et e-mails que vous nous adressez.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, dates et heures de connexion, navigateur, journaux d'erreurs et de sécurité.

Joueurs, coachs et personnel des clubs (traitées pour le compte du club)

• Données de compte : nom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (conservé sous forme hachée), niveau de jeu facultatif, rôle.
• Activité au sein du club : réservations, séances et cours de coaching, inscriptions aux événements, solde et opérations de crédits prépayés (tokens), mode de paiement enregistré par le club (espèces, carte au comptoir, crédits).
• Pour les coachs : disponibilités, présentation, tarif horaire.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, préférence de langue.

Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire des joueurs : ceux-ci paient directement leur club.

Visiteurs du site

Données techniques nécessaires à l'affichage du site (adresse IP, navigateur, pages demandées) et données saisies dans les formulaires (par exemple le formulaire d'inscription).

Assistant de discussion : si vous utilisez la discussion de notre site, nous traitons les questions que vous saisissez et les réponses données, pour vous répondre et améliorer nos informations. Merci de ne pas y saisir de données sensibles.

3. Finalités et bases légales (lorsque nous sommes responsable de traitement)

Nous ne vendons pas de données personnelles. En dehors de la mesure de nos propres annonces décrite ci-dessus, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Les données des joueurs ne sont traitées que sur instruction documentée du club, pour lui fournir le Service.

4. Durées de conservation

• Données du compte et du club : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 30 jours après la fin de l'abonnement ou d'un essai non converti, avant suppression (les sauvegardes sont écrasées selon leur cycle normal de rotation).
• Factures et pièces comptables : 10 ans, ou la durée imposée par la loi applicable.
• Journaux de sécurité : 12 mois.
• Échanges avec le support : pendant la relation commerciale, puis le temps nécessaire au traitement d'une éventuelle réclamation.
• Données des joueurs : selon les règles fixées par le club ; en tout état de cause, supprimées avec les données du club à la fin du contrat comme indiqué ci-dessus. Le compte d'un joueur peut être supprimé plus tôt par le club.
• Conversations de l'assistant de discussion : 90 jours.
• Identifiant de clic Google (gclid) d'un club venu d'une annonce : 90 jours après la création du club.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de DEVBOX qui en ont besoin, au club concerné (pour ses propres données) et aux prestataires suivants, tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données :

Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'application et ses bases de données sont hébergées en France. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen :

• Paddle peut transférer des données de facturation hors de l'UE (notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis).
• Lorsqu'un club active le paiement en ligne des réservations, les données de paiement des joueurs sont traitées par le propre compte Stripe du club, dont le club est responsable ; Stripe peut transférer ces données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
• Google Fonts : les polices sont chargées depuis les serveurs de Google lors de l'affichage des pages, ce qui implique la transmission de votre adresse IP et d'informations sur votre navigateur à Google, qui peut les traiter aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
• Anthropic traite aux États-Unis les messages saisis dans l'assistant de discussion du site, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google Ads : les identifiants de clic transmis pour la mesure de nos annonces peuvent être traités par Google aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types et, le cas échéant, du Data Privacy Framework.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : connexions chiffrées (HTTPS), base de données distincte pour chaque club, mots de passe conservés sous forme hachée, sauvegardes régulières, accès restreints aux personnes habilitées et surveillance des journaux de sécurité. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous nous attachons à protéger les données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. En cas de violation de données personnelles, nous agissons conformément au RGPD.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies déposés et lus par notre propre site :

• cookie de session (maintien de la connexion et de la navigation) ;
• jeton de sécurité CSRF (protection des formulaires contre les requêtes malveillantes) ;
• préférence de langue ;
• cookie de provenance (90 jours, pages publiques du site CtrlCourt uniquement) : lien ou site d'où vient votre première visite (par exemple une annonce Google et l'identifiant de ce clic), pour savoir quels canaux amènent des clubs.

Nous ne chargeons aucun script publicitaire ni outil de mesure d'audience d'un tiers (pas de balise Google Ads, Google Analytics ni pixel de réseau social). Les cookies de session, de sécurité et de langue sont indispensables au Service et ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur ; le cookie de provenance n'est pas nécessaire à l'utilisation du site, les autres oui.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Clubs, gérants et visiteurs : adressez votre demande à contact@ctrlcourt.com. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par la loi.

Joueurs, coachs et personnel des clubs : adressez-vous à votre club, responsable du traitement de vos données. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande au club et l'aiderons à y répondre.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment celle de votre pays de résidence ou de travail : par exemple la CNIL en France (www.cnil.fr), l'AEPD en Espagne (www.aepd.es), l'Autorité de protection des données en Belgique ou l'ICO au Royaume-Uni.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date figurant en haut de la page indique la dernière version. Les modifications importantes sont notifiées aux clubs par e-mail ou dans leur espace d'administration.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@ctrlcourt.com.