Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 28/09/2026
La présente politique s'applique aux abonnements au logiciel CtrlCourt, édité par DEVBOX, souscrits par les clubs. Elle complète nos conditions générales d'utilisation et de vente.
1. Paddle, notre revendeur
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client relatives aux paiements et gère les remboursements. Les remboursements accordés sont donc effectués par Paddle, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
2. Essayer avant de payer
Chaque club bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctionnalités et sans carte bancaire. Aucun paiement n'est demandé avant la fin de l'essai : vous pouvez ainsi vérifier que CtrlCourt convient à votre club avant de vous engager.
3. Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours
Si CtrlCourt ne vous convient pas, vous pouvez obtenir le remboursement intégral :
- du premier paiement d'un abonnement (mensuel ou annuel), dans les 14 jours suivant ce paiement ;
- de chaque renouvellement annuel, dans les 14 jours suivant le prélèvement du renouvellement.
L'abonnement est alors résilié et l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin. Vos données restent exportables pendant la durée indiquée dans nos conditions.
4. Résiliation et renouvellements mensuels
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement de votre espace d'administration (portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et le service reste accessible jusqu'à cette date. En dehors de la garantie ci-dessus, les renouvellements mensuels et les périodes commencées ne donnent pas lieu à un remboursement au prorata.
5. Changement de formule
En cas de passage à une formule supérieure ou inférieure, la différence est calculée au prorata automatiquement : elle est facturée immédiatement ou déduite de vos prochaines factures. Le détail est affiché avant la confirmation du changement.
6. Erreurs de facturation
Tout montant facturé par erreur (double prélèvement, prélèvement après une résiliation effective, montant incorrect) est remboursé intégralement, sans condition de délai raisonnable.
7. Comment demander un remboursement
- Écrivez-nous à contact@ctrlcourt.com en indiquant le nom de votre club et le numéro de facture, ou
- contactez directement Paddle depuis le lien présent dans votre e-mail de reçu ou sur paddle.net.
Les demandes sont traitées sous 5 jours ouvrés. Une fois le remboursement accordé, les fonds sont restitués sur le moyen de paiement d'origine ; le délai de réception dépend de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés).
8. Paiements des joueurs aux clubs
La présente politique ne concerne que les abonnements des clubs à CtrlCourt. Les réservations et les crédits que les joueurs paient à un club (sur place ou en ligne, sur le propre compte de paiement du club) relèvent de la politique d'annulation et de remboursement de ce club. Lorsqu'un joueur annule une réservation payée en ligne dans le délai fixé par le club, le remboursement est automatique.
9. Droits légaux
La présente politique ne limite pas les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable.